La dignité n'est pas un fondement autonome permettant de restreindre la liberté d'expression - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

La dignité n'est pas un fondement autonome permettant de restreindre la liberté d'expression

Résumé

(Cass., ass. plén., 17 nov. 2023, no 21-20.723, D. 2023. 2086 ; ibid. 2246, point de vue P.-Y. Gautier et C. Perchet ; AJ fam. 2023. 594, obs. V. Avena-Robardet ; Légipresse 2023. 595 ; ibid. 2024. 48, comm. A. Tricoire)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04571711 , version 1 (08-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04571711 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. La dignité n'est pas un fondement autonome permettant de restreindre la liberté d'expression. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.79. ⟨halshs-04571711⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
1 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More