Primauté du droit légal de préemption sur le droit de préférence conventionnel dans la limite du concert frauduleux entre le préempteur et le vendeur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

Primauté du droit légal de préemption sur le droit de préférence conventionnel dans la limite du concert frauduleux entre le préempteur et le vendeur

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 3e, 11 janv. 2024, no 21-24.580, à paraître au Bulletin ; D. 2024. 111)

Mots clés

Vente

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04571716

Soumis le : mercredi 8 mai 2024-16:20:23

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:11:50

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04571716 , version 1 (08-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04571716 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Primauté du droit légal de préemption sur le droit de préférence conventionnel dans la limite du concert frauduleux entre le préempteur et le vendeur. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.90. ⟨halshs-04571716⟩

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