Évaluation du préjudice économique du conjoint survivant dont les enfants perçoivent un capital décès - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

Évaluation du préjudice économique du conjoint survivant dont les enfants perçoivent un capital décès

Résumé

(Civ. 2e, 12 oct. 2023, no 22-11.031, F-B, D. 2023. 1854 ; ibid. 2024. 510, obs. S. Ittah ; AJ fam. 2023. 643, obs. J. Houssier)

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https://shs.hal.science/halshs-04571731

Soumis le : mercredi 8 mai 2024-16:20:36

Dernière modification le : jeudi 9 mai 2024-03:22:11

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Dates et versions

halshs-04571731 , version 1 (08-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04571731 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Évaluation du préjudice économique du conjoint survivant dont les enfants perçoivent un capital décès. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.125. ⟨halshs-04571731⟩

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