Qu'est-ce qu'une possession équivoque ? (ou l'équivoque de l'équivoque)
Résumé
(Civ. 3e, 21 sept. 2023, no 22-10.410, inédit)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2024
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Soumis le : mercredi 8 mai 2024-16:20:43
Dernière modification le : jeudi 9 mai 2024-03:23:43
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Identifiants
- HAL Id : halshs-04571738 , version 1
Citer
Florent Masson. Qu'est-ce qu'une possession équivoque ? (ou l'équivoque de l'équivoque). RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.150. ⟨halshs-04571738⟩
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