L'amélioration du bien originaire ou l'autonomie illustrée du régime de participation aux acquêts - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

L'amélioration du bien originaire ou l'autonomie illustrée du régime de participation aux acquêts

Résumé

(Civ. 1re, 13 déc. 2023, no 21-25.554, FS-B, D. actu. 10 janv. 2024, obs. Q. Guiguet-Schielé ; D. 2024. 457, note B. Chaffois ; ibid. 500, chron. E. Buat-Ménard, C. de Cabarrus, A. Daniel, A. Feydeau-Thieffry et S. Robin-Raschel ; AJ fam. 2024. 51, obs. N. Levillain)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04571746, version 1 (08-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04571746 , version 1

Citer

Isabelle Dauriac. L'amélioration du bien originaire ou l'autonomie illustrée du régime de participation aux acquêts. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.173. ⟨halshs-04571746⟩
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