L'amélioration du bien originaire ou l'autonomie illustrée du régime de participation aux acquêts - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

L'amélioration du bien originaire ou l'autonomie illustrée du régime de participation aux acquêts

Isabelle Dauriac
Université Paris Cité
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Civ. 1re, 13 déc. 2023, no 21-25.554, FS-B, D. actu. 10 janv. 2024, obs. Q. Guiguet-Schielé ; D. 2024. 457, note B. Chaffois ; ibid. 500, chron. E. Buat-Ménard, C. de Cabarrus, A. Daniel, A. Feydeau-Thieffry et S. Robin-Raschel ; AJ fam. 2024. 51, obs. N. Levillain)

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 8 mai 2024-16:20:51

Dernière modification le : vendredi 10 mai 2024-03:15:17

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Dates et versions

halshs-04571746 , version 1 (08-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04571746 , version 1

Citer

Isabelle Dauriac. L'amélioration du bien originaire ou l'autonomie illustrée du régime de participation aux acquêts. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.173. ⟨halshs-04571746⟩

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