Petite leçon de méthode : la liquidation et le partage de l'indivision entre époux séparés de biens - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

Petite leçon de méthode : la liquidation et le partage de l'indivision entre époux séparés de biens

Isabelle Dauriac
Université Paris Cité
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Civ. 1re, 22 nov. 2023, no 21-25.251, F-B, D. 2023. 2085 ; ibid. 2024. 500, chron. E. Buat-Ménard, C. de Cabarrus, A. Daniel, A. Feydeau-Thieffry et S. Robin-Raschel ; AJ fam. 2024. 101, obs. J. Casey)

Mots clés

Indivision

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04571748

Soumis le : mercredi 8 mai 2024-16:20:53

Dernière modification le : vendredi 10 mai 2024-03:15:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04571748 , version 1 (08-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04571748 , version 1

Citer

Isabelle Dauriac. Petite leçon de méthode : la liquidation et le partage de l'indivision entre époux séparés de biens. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.180. ⟨halshs-04571748⟩

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