De quelques précisions utiles sur la charge de la preuve - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

De quelques précisions utiles sur la charge de la preuve

Résumé

(Com. 6 sept. 2023, no 22-13.753, CCC 2023. 173, note D. Bosco ; Com. 22 nov. 2023, no 22-16.514, D. 2023. 2084 ; ibid. 2024. 570, obs. J.-D. Bretzner et A. Aynès ; Com. 22 nov. 2023, no 22-18.795, D. 2023. 2133 ; RDBF 2024. Comm. 14, note S. Piédelievre)

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04571749, version 1 (08-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04571749 , version 1

Citer

Julie Klein. De quelques précisions utiles sur la charge de la preuve. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.182. ⟨halshs-04571749⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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