Revirement de jurisprudence en matière d'admissibilité des preuves déloyales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

Revirement de jurisprudence en matière d'admissibilité des preuves déloyales

Julie Klein
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Résumé

(Cass., ass. plén., 22 déc. 2023, no 20-20.648 et no 21-11.330, D. 2024. 291, note G. Lardeux ; ibid. 275, obs. R. Boffa et M. Mekki ; ibid. 296, note T. Pasquier ; ibid. 570, obs. J.-D. Bretzner et A. Aynès ; ibid. 613, obs. N. Fricero ; AJ fam. 2024. 8, obs. F. Eudier ; AJ pénal 2024. 40 ; Dr. soc. 2024. 293, obs. C. Radé ; Légipresse 2024. 11 ; ibid. 62, obs. G. Loiseau ; JCP 2024. 119, rap. D. Ponsot et H. Fulchiron ; ibid. 120, note G. Vial ; JCP E 2024. 1042, note C. Golhen ; JCP S 2024. 1028, note S. Brissy ; Procédures 2024. 37, note A. Bugada)

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Soumis le : mercredi 8 mai 2024-16:20:54

Dernière modification le : jeudi 9 mai 2024-03:20:00

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Dates et versions

halshs-04571750 , version 1 (08-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04571750 , version 1

Citer

Julie Klein. Revirement de jurisprudence en matière d'admissibilité des preuves déloyales. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.186. ⟨halshs-04571750⟩

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