L'admission de la pratique du « client mystère » - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

L'admission de la pratique du « client mystère »

Résumé

(Soc. 6 sept. 2023, no 22-13.783, D. 2023. 1990, note J. Mouly ; ibid. 2024. 570, obs. J.-D. Bretzner et A. Aynès ; Dr. soc. 2023. 899, étude P. Barincou ; ibid. 922, obs. C. Radé ; JCP S 2023, 1276, note B. Bossu)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04571751, version 1 (08-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04571751 , version 1

Citer

Julie Klein. L'admission de la pratique du « client mystère ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.191. ⟨halshs-04571751⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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