Le cheval a bon dos !
Résumé
(Loi no 2023-1178 du 14 déc. 2023 visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04571767
Soumis le : mercredi 8 mai 2024-16:21:11
Dernière modification le : jeudi 9 mai 2024-03:17:30
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04571767 , version 1
Citer
Aude Denizot. Le cheval a bon dos !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.225. ⟨halshs-04571767⟩
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