Partage de la valeur : un rien vaut mieux que deux tu l'auras ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

Partage de la valeur : un rien vaut mieux que deux tu l'auras ?

Aude Denizot
Le Mans Université
Themis-UM

Résumé

(Loi no 2023-1107 du 29 nov. 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, L. Ladaigue, Loi partage de la valeur : mesures vertueuses et contraintes virtuelles, JCP E 2023, 1368) - Observations sous

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04571768

Soumis le : mercredi 8 mai 2024-16:21:12

Dernière modification le : jeudi 9 mai 2024-03:17:30

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04571768 , version 1 (08-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04571768 , version 1

Citer

Aude Denizot. Partage de la valeur : un rien vaut mieux que deux tu l'auras ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.228. ⟨halshs-04571768⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LEMANS THEMIS-UM
5 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More