Contentieux administratif : panorama de jurisprudence (janv.-juin 2023) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

Contentieux administratif : panorama de jurisprudence (janv.-juin 2023)

Marie-Christine Rouault
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051622
  • IdRef : 028807537
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

Résumé

Questions de procédure : référés et recours pour excès de pouvoir

Mots clés

Procédure Contentieuse

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04587513

Soumis le : vendredi 24 mai 2024-16:50:15

Dernière modification le : samedi 25 mai 2024-03:23:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04587513 , version 1 (24-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04587513 , version 1

Citer

Marie-Christine Rouault. Contentieux administratif : panorama de jurisprudence (janv.-juin 2023). AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 05, pp.299. ⟨halshs-04587513⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-VALENCIENNES INSA-GROUPE LARSH INSA-HAUTS-DE-FRANCE
4 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More