Fuites de pétrole et fuite du temps : le point de départ de la prescription en cas de faits dommageables plurilocalisés à effets continus - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2023

Fuites de pétrole et fuite du temps : le point de départ de la prescription en cas de faits dommageables plurilocalisés à effets continus

Résumé

(Cour suprême du Royaume-Uni, 10 mai 2023, [2023] UKSC 16)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04587746 , version 1 (24-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04587746 , version 1

Citer

Horatia Muir Watt. Fuites de pétrole et fuite du temps : le point de départ de la prescription en cas de faits dommageables plurilocalisés à effets continus. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2023, 4, pp.916. ⟨halshs-04587746⟩
4 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More