Un éléphant dans la pièce ? La liberté de l'enseignement comme régime d'accommodement de la religion - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2024

Un éléphant dans la pièce ? La liberté de l'enseignement comme régime d'accommodement de la religion

Résumé

La présente contribution analyse le régime juridique de l'enseignement privé, fondé sur le principe constitutionnel de la liberté de l'enseignement. Elle propose de lire ce régime comme fondé sur une logique d'accommodement de la religion, c'est-à-dire comme un régime qui, simultanément, reconnaît la légitimité de l'affirmation, par les établissements d'enseignement privé, d'un caractère propre, y compris confessionnel, et aménage, en son nom, l'application des règles communes. Ce faisant, l'article affirme l'intérêt qui s'attache à étudier de près le régime juridique de l'enseignement privé, non seulement au regard de l'importance de la loi Debré de 1959 pour la compréhension du régime français de laïcité mais encore, du fait de la relativisation à laquelle il invite de la présentation commune de la tradition juridique et politique française comme précisément opposée à toute notion d'accommodement – notamment vis-à-vis de la religion.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04590796 , version 1 (28-05-2024)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04590796 , version 1

Citer

Stéphanie Hennette-Vauchez. Un éléphant dans la pièce ? La liberté de l'enseignement comme régime d'accommodement de la religion. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2024, L'enseignement (12). ⟨halshs-04590796⟩
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