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Article dans une revue Droit Social Année : 2024

Le contrôle administratif portant sur l'information-consultation des élus du personnel

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04603427, version 1 (06-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04603427 , version 1

Citer

Alexandre Fabre. Le contrôle administratif portant sur l'information-consultation des élus du personnel. Droit Social, 2024, 06, pp.512. ⟨halshs-04603427⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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