Une mesure de curatelle renforcée ne fait pas nécessairement obstacle à la constatation d'un abandon de poste
Résumé
Note sous CAA Versailles, 21 décembre 2023, no 22VE01298
Article Dans Une Revue
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques
Année : 2024
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Soumis le : vendredi 7 juin 2024-17:41:48
Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04605538 , version 1
Citer
Laurent Derboulles. Une mesure de curatelle renforcée ne fait pas nécessairement obstacle à la constatation d'un abandon de poste. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 06, pp.358. ⟨halshs-04605538⟩
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