Une mesure de curatelle renforcée ne fait pas nécessairement obstacle à la constatation d'un abandon de poste - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2024

Une mesure de curatelle renforcée ne fait pas nécessairement obstacle à la constatation d'un abandon de poste

Résumé

Note sous CAA Versailles, 21 décembre 2023, no 22VE01298

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04605538 , version 1 (07-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04605538 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. Une mesure de curatelle renforcée ne fait pas nécessairement obstacle à la constatation d'un abandon de poste. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 06, pp.358. ⟨halshs-04605538⟩

Collections

URCA CRDT MSH-URCA
7 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More