Extension du bénéfice de la procédure de « CDIsation » aux enseignants-chercheurs contractuels - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2024

Extension du bénéfice de la procédure de « CDIsation » aux enseignants-chercheurs contractuels

Résumé

Note sous CAA Nantes, 19 décembre 2023, no 22NT01568

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04605541

Soumis le : vendredi 7 juin 2024-17:41:51

Dernière modification le : mardi 11 juin 2024-16:31:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04605541 , version 1 (07-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04605541 , version 1

Citer

Jérémy Bousquet. Extension du bénéfice de la procédure de « CDIsation » aux enseignants-chercheurs contractuels. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 06, pp.363. ⟨halshs-04605541⟩

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