Efficacité de l’exécution forcée des décisions de justice : jurisprudence des Cours européennes (CJUE et CEDH)
Résumé
Analyse de l’état actuel de la jurisprudence des Hautes Cours européennes en matière d’exécution forcée des décisions de justice, à partir de deux illustrations offertes par l’arrêt Starkinvest SRL prononcé le 20 avril 2023 par la Cour de justice de l’Union européenne (aff. C-291/21) ainsi que par l’arrêt Camara contre Belgique rendu le 18 juillet 2023 par la Cour européenne des droits de l’homme (req. n°49255/22).