Le pouvoir d'opportunité du procureur de la République - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2024

Le pouvoir d'opportunité du procureur de la République

Résumé

Proposition pour une (re)présentation sous forme de triptyque procédural

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04613056, version 1 (15-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04613056 , version 1

Citer

Pierre-Jérôme Delage. Le pouvoir d'opportunité du procureur de la République. Recueil Dalloz, 2024, 23, pp.1134. ⟨halshs-04613056⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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