« Ne pas creuser un trou pour creuser un trou » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

« Ne pas creuser un trou pour creuser un trou »

Thierry Rambaud
Université Paris Cité
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public
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https://shs.hal.science/halshs-04620226

Soumis le : vendredi 21 juin 2024-14:40:10

Dernière modification le : dimanche 23 juin 2024-03:11:14

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Dates et versions

halshs-04620226 , version 1 (21-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04620226 , version 1

Citer

Thierry Rambaud. « Ne pas creuser un trou pour creuser un trou ». AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 06, pp.329. ⟨halshs-04620226⟩

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