L'extension de l'exigence de mise en œuvre « moins disante » du droit de l'Union européenne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

L'extension de l'exigence de mise en œuvre « moins disante » du droit de l'Union européenne

Cédric Groulier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137220
  • IdRef : 11241964X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04620333 , version 1 (21-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04620333 , version 1

Citer

Cédric Groulier. L'extension de l'exigence de mise en œuvre « moins disante » du droit de l'Union européenne. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 23, pp.1241. ⟨halshs-04620333⟩

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