Employeur * Contentieux de l'opposabilité * Commission de recours amiable * Obligation d'information à la charge de la CPAM - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2024

Employeur * Contentieux de l'opposabilité * Commission de recours amiable * Obligation d'information à la charge de la CPAM

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 29 février 2024, no 22-14.424

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04627483

Soumis le : jeudi 27 juin 2024-15:40:21

Dernière modification le : jeudi 4 juillet 2024-11:55:19

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04627483 , version 1 (27-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04627483 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Employeur * Contentieux de l'opposabilité * Commission de recours amiable * Obligation d'information à la charge de la CPAM. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 3, pp.546. ⟨halshs-04627483⟩

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