L'uniforme en droit public

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2024

(1)

1

Julie Arroyo

Centre de Recherches Juridiques

Droits fondamentaux et principes généraux Fonction publique Droits et libertés fondamentaux Obligations des agents publics Obligation de service Uniforme Non-discrimination Différence selon les sexes Droit au respect de la vie privée Limite Obligation du port d'un uniforme

Droit

https://shs.hal.science/halshs-04628548

Soumis le : vendredi 28 juin 2024-13:40:18

Dernière modification le : lundi 9 décembre 2024-03:20:36

halshs-04628548 , version 1 (28-06-2024)

Julie Arroyo. L'uniforme en droit public. Revue française de droit administratif, 2024, 03, pp.509. ⟨halshs-04628548⟩

UGA CRJ-GRENOBLE

16 Consultations

0 Téléchargements