L'uniforme en droit public

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2024

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Julie Arroyo

Centre de Recherches Juridiques

Droits fondamentaux et principes généraux Fonction publique Droits et libertés fondamentaux Obligations des agents publics Obligation de service Uniforme Non-discrimination Différence selon les sexes Droit au respect de la vie privée Limite Obligation du port d'un uniforme

Droit

https://shs.hal.science/halshs-04628548

Soumis le : vendredi 28 juin 2024-13:40:18

Dernière modification le : jeudi 14 novembre 2024-10:32:02

halshs-04628548 , version 1 (28-06-2024)

Julie Arroyo. L'uniforme en droit public. Revue française de droit administratif, 2024, 03, pp.509. ⟨halshs-04628548⟩

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