Note sous Civ. 1ère, 30 septembre 2010, tableau d’amortissement : la réponse de la Cour de cassation à la Cour EDH - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2010

Note sous Civ. 1ère, 30 septembre 2010, tableau d’amortissement : la réponse de la Cour de cassation à la Cour EDH

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Dates et versions

halshs-04636609 , version 1 (05-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04636609 , version 1

Citer

Corinne Boismain. Note sous Civ. 1ère, 30 septembre 2010, tableau d’amortissement : la réponse de la Cour de cassation à la Cour EDH. La Semaine juridique. Édition générale, 2010, pp.995. ⟨halshs-04636609⟩

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