"De la loyauté du cadre représentant l'employeur devant les représentants du personnel", Note sur Cass. soc., 29 mai 2024, n° 22-16.218 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2024

"De la loyauté du cadre représentant l'employeur devant les représentants du personnel", Note sur Cass. soc., 29 mai 2024, n° 22-16.218

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Soumis le : vendredi 5 juillet 2024-15:59:30

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  • HAL Id : halshs-04637055 , version 1

Citer

Gwennhaël François. "De la loyauté du cadre représentant l'employeur devant les représentants du personnel", Note sur Cass. soc., 29 mai 2024, n° 22-16.218. Bulletin Joly Travail, 2024, n° 7-8, pp. 18-19 (BJT203r0). ⟨halshs-04637055⟩

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