La loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (L. no 2024-537 du 13 juin 2024) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2024

La loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (L. no 2024-537 du 13 juin 2024)

Résumé

Dispositions concernant le droit des sociétés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04641964 , version 1 (09-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04641964 , version 1

Citer

Alain Couret. La loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (L. no 2024-537 du 13 juin 2024). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 07 et 08, pp.419. ⟨halshs-04641964⟩

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