Services express régionaux métropolitains : un décryptage de la loi SERM - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

Services express régionaux métropolitains : un décryptage de la loi SERM

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04653916 , version 1 (19-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04653916 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Services express régionaux métropolitains : un décryptage de la loi SERM. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 07 et 08, pp.400. ⟨halshs-04653916⟩
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