Contentieux administratif : panorama de jurisprudence (janv.-juin 2023)
Résumé
Fonctionnement de la juridiction – pouvoirs et devoirs du juge
Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2022
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Soumis le : vendredi 19 juillet 2024-11:20:09
Dernière modification le : samedi 20 juillet 2024-03:23:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04653918 , version 1
Citer
Marie-Christine Rouault. Contentieux administratif : panorama de jurisprudence (janv.-juin 2023). AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 07 et 08, pp.420. ⟨halshs-04653918⟩
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