Inconstitutionnalité des règles dérogatoires de contribution au FPIC de la métropole du Grand Paris - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

Inconstitutionnalité des règles dérogatoires de contribution au FPIC de la métropole du Grand Paris

Mots clés

Finances Locales

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04653976

Soumis le : vendredi 19 juillet 2024-11:40:06

Dernière modification le : samedi 20 juillet 2024-03:22:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04653976 , version 1 (19-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04653976 , version 1

Citer

Marie-Christine Steckel-Assouère. Inconstitutionnalité des règles dérogatoires de contribution au FPIC de la métropole du Grand Paris. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 07 et 08, pp.431. ⟨halshs-04653976⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ OMIJ-OMIJ GIO
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More