Délai raisonnable Czabaj : pour la Cour de cassation, c'est non ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

Délai raisonnable Czabaj : pour la Cour de cassation, c'est non !

Christophe Otero
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04653977

Soumis le : vendredi 19 juillet 2024-11:40:09

Dernière modification le : mardi 10 septembre 2024-19:54:47

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Dates et versions

halshs-04653977 , version 1 (19-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04653977 , version 1

Citer

Christophe Otero. Délai raisonnable Czabaj : pour la Cour de cassation, c'est non !. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 07 et 08, pp.435. ⟨halshs-04653977⟩

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