Quelle politique pénale pour le procureur près la Cour pénale internationale ?
Résumé
In function since 2021, following an audit of the International Criminal Court and in a international backdrop of resurgence of major conflicts, Karim Khan, ICC's third prosecutor, inherits an institution that is struggling to effectively fight against impunity of international crimes. Fully aware of the issues, the Prosecutor spares no effort, as confirmed by his various statements and policy papers. This contribution therefore examines the criminal policy executed by the Office of the Prosecutor, particularly in the light of the concrete achievements of these first years in office.
Entré en fonction en 2021, à la suite d'un audit de la Cour pénale internationale et en pleine recrudescence de conflits internationaux majeurs, Karim Khan, troisième procureur de la Cour, hérite d'une institution qui peine à lutter efficacement contre l'impunité des crimes internationaux. Pleinement conscient des enjeux, le procureur ne ménage pas ses efforts, comme le confirment ses différentes déclarations et documents de politique générale. La contribution interroge ainsi la politique pénale mise en œuvre par le Bureau du procureur à l'aune, notamment, des réalisations concrètes de ces premières années d'exercice.