Présomption d'urgence et protection temporaire des étrangers

Quentin Ricordel

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

Présomption d'urgence et protection temporaire des étrangers

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Quentin Ricordel

Fonction : Auteur
PersonId : 1308479
IdHAL : quentin-ricordel
ORCID : 0009-0003-7803-9124
IdRef : 188837671

Université de Limoges

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

Note sous Conseil d'Etat, 29 janvier 2024, no 471605 (sera mentionné aux tables du Lebon)

Mots clés

Contentieux Etranger Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Référés généraux d'urgence Référé-suspension Entrée et séjour des étrangers Titre de séjour Autorisation provisoire de séjour

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04662889

Soumis le : vendredi 26 juillet 2024-14:00:05

Dernière modification le : samedi 27 juillet 2024-03:26:10

Dates et versions

halshs-04662889 , version 1 (26-07-2024)

Identifiants

HAL Id : halshs-04662889 , version 1

Citer

Quentin Ricordel. Présomption d'urgence et protection temporaire des étrangers. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 28, pp.1547. ⟨halshs-04662889⟩

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