Une première, la création d'un comité d'histoire du Conseil constitutionnel
Résumé
Note sous Cons. const., 28 mai 2024, no 2024-159-ORGA, Décision portant création du comité d'histoire du Conseil constitutionnel
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2024
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04662890
Soumis le : vendredi 26 juillet 2024-14:00:06
Dernière modification le : samedi 27 juillet 2024-03:22:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04662890 , version 1
Citer
Michel Verpeaux. Une première, la création d'un comité d'histoire du Conseil constitutionnel. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 28, pp.1564. ⟨halshs-04662890⟩
Collections
46
Consultations
0
Téléchargements