Une première, la création d'un comité d'histoire du Conseil constitutionnel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

Une première, la création d'un comité d'histoire du Conseil constitutionnel

Résumé

Note sous Cons. const., 28 mai 2024, no 2024-159-ORGA, Décision portant création du comité d'histoire du Conseil constitutionnel

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04662890

Soumis le : vendredi 26 juillet 2024-14:00:06

Dernière modification le : samedi 27 juillet 2024-03:22:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04662890 , version 1 (26-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04662890 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Une première, la création d'un comité d'histoire du Conseil constitutionnel. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 28, pp.1564. ⟨halshs-04662890⟩

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