Le contentieux des pensions militaires devant le Conseil d'État : aspects procéduraux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2024

Le contentieux des pensions militaires devant le Conseil d'État : aspects procéduraux

Elisabeth Mella
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779127
  • IdRef : 074055097
Centre de recherche Droit Dauphine

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04667240

Soumis le : samedi 3 août 2024-15:00:09

Dernière modification le : dimanche 4 août 2024-03:11:23

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04667240 , version 1 (03-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04667240 , version 1

Citer

Elisabeth Mella. Le contentieux des pensions militaires devant le Conseil d'État : aspects procéduraux. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 4, pp.611. ⟨halshs-04667240⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS UNIV-DAUPHINE CR2D-DAUPHINE PSL
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More