Indemnités journalières * Conditions d'attribution * Empêchement d'exercer une activité non autorisée * Médecin prescripteur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2024

Indemnités journalières * Conditions d'attribution * Empêchement d'exercer une activité non autorisée * Médecin prescripteur

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Université de Lorraine
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 16 mai 2024, no 22-14.402, CPAM de l'Orne c/ Mme K…

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https://shs.hal.science/halshs-04667245

Soumis le : samedi 3 août 2024-15:00:17

Dernière modification le : dimanche 4 août 2024-03:09:44

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Dates et versions

halshs-04667245 , version 1 (03-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04667245 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Indemnités journalières * Conditions d'attribution * Empêchement d'exercer une activité non autorisée * Médecin prescripteur. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 4, pp.715. ⟨halshs-04667245⟩

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