L'autonomie du majeur protégé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

L'autonomie du majeur protégé

Résumé

(Civ. 1re, 31 janv. 2024, no 22-23.242, AJ fam. 2024. 167, obs. F. Eudier ; RDSS 2024. 339, obs. P. Curier-Roche ; Civ. 1re, 31 janv. 2024, no 23-15.969 ; Civ. 1re, 7 févr. 2024, no 21-24.864, AJ fam. 2024. 167, obs. C. Lesay)

Mots clés

Majeur Protege Curatelle

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04667278

Soumis le : samedi 3 août 2024-17:20:21

Dernière modification le : dimanche 4 août 2024-03:14:20

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04667278 , version 1 (03-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04667278 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. L'autonomie du majeur protégé. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 02, pp.373. ⟨halshs-04667278⟩

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