Questions de genre devant le Conseil d'État sur les conditions d'accès à l'AMP - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

Questions de genre devant le Conseil d'État sur les conditions d'accès à l'AMP

Résumé

(CE 22 mars 2024, no 459000, D. actu. 23 avr. 2024, obs. D. Vigneau ; ibid. 30 avr. 2024, obs. M. Mesnil ; AJ fam. 2024. 269, obs. A. Dionisi-Peyrusse)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04667282 , version 1 (03-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04667282 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. Questions de genre devant le Conseil d'État sur les conditions d'accès à l'AMP. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 02, pp.378. ⟨halshs-04667282⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More