La généreuse réparation du préjudice moral consécutif à des fautes médicales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

La généreuse réparation du préjudice moral consécutif à des fautes médicales

Résumé

(Civ. 1re, 6 déc. 2023, no 22-20.786, F-D, RCA 2024. Comm. 56, obs. S. Hocquet-Berg ; JCP 2024, no 781[1], obs. J. Knetsch ; Gaz. Pal. 24 mai 2024, p. 2, obs. Z. Jacquemin)

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https://shs.hal.science/halshs-04667300

Soumis le : samedi 3 août 2024-17:20:43

Dernière modification le : dimanche 4 août 2024-03:14:20

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Dates et versions

halshs-04667300 , version 1 (03-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04667300 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. La généreuse réparation du préjudice moral consécutif à des fautes médicales. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 02, pp.416. ⟨halshs-04667300⟩

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