Les conditions de la substitution de l'État à la responsabilité des instituteurs membres de l'enseignement public - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

Les conditions de la substitution de l'État à la responsabilité des instituteurs membres de l'enseignement public

Résumé

(Civ. 2e, 21 sept. 2023, no 20-20.563, F-B, D. 2024. 331, obs. P. le Centre de droit et d'économie du sport (OMIJ-CDES) et U. de Limoges ; JCP 2023, no 1406, note A. Vignon-Barrault ; RCA 2023. Comm. 266, obs. L. Bloch ; Crim. 5 déc. 2023, no 22-87.459, F-B, D. 2023. 2196 ; AJ fam. 2024. 63, obs. L. Mary ; AJ pénal 2024. 40 ; RCA 2024. Comm. 38, obs. L. Bloch)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04667306

Soumis le : samedi 3 août 2024-17:20:50

Dernière modification le : dimanche 4 août 2024-03:15:32

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04667306 , version 1 (03-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04667306 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Les conditions de la substitution de l'État à la responsabilité des instituteurs membres de l'enseignement public. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 02, pp.429. ⟨halshs-04667306⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More