Allégement de la charge probatoire pesant sur les victimes de traite d'êtres humains - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

Allégement de la charge probatoire pesant sur les victimes de traite d'êtres humains

Julie Klein
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Résumé

(Civ. 2e, 4 avr. 2024, no 22-15.457, D. 2024. 726 ; Gaz. Pal. 7 mai 2024, no GPL462p4, obs. C. Berlaud)

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https://shs.hal.science/halshs-04667319

Soumis le : samedi 3 août 2024-17:21:04

Dernière modification le : dimanche 4 août 2024-03:15:24

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04667319 , version 1 (03-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04667319 , version 1

Citer

Julie Klein. Allégement de la charge probatoire pesant sur les victimes de traite d'êtres humains. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 02, pp.467. ⟨halshs-04667319⟩

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