Admissibilité des preuves déloyales et illicites : premières applications du revirement de jurisprudence - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

Admissibilité des preuves déloyales et illicites : premières applications du revirement de jurisprudence

Julie Klein
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Résumé

(Soc. 17 janv. 2024, no 22-17.474, D. 2024. 171 ; ibid. 613, obs. N. Fricero ; JCP S 2024.1072, note S. Brissy ; Soc. 14 févr. 2024, no 22-23.073, D. 2024. 313 ; RCJPP 2024. 20, obs. M.-P. Mourre-Schreiber ; JCP S 2024.1123, note S. Brissy ; BJT 2024, no 5, no BJT203l9, note M. Galy)

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Soumis le : samedi 3 août 2024-17:21:05

Dernière modification le : dimanche 4 août 2024-03:12:32

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  • HAL Id : halshs-04667320 , version 1

Citer

Julie Klein. Admissibilité des preuves déloyales et illicites : premières applications du revirement de jurisprudence. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 02, pp.470. ⟨halshs-04667320⟩

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