Le Tartuffe à Versailles : les faux dévots et l'IVG - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

Le Tartuffe à Versailles : les faux dévots et l'IVG

Aude Denizot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792195
  • IdRef : 118649418

Résumé

(Loi constitutionnelle no 2024-200 du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse, S. Hennette-Vauchez, D. Roman et S. Slama, Pourquoi et comment constitutionnaliser le droit à l'avortement : RTDH [En ligne], Actualités Droits-Libertés, 2022 ; A. Levade, IVG, Une constitutionnalisation tout en symboles ! JCP 2024. Doctr. 313 ; D. Roman, Femmes et Droit – Liberté, égalité, etc. JPC 2024. Act. 289 ; Droit de la famille no 4, avr. 2024. Étude 11 ; N. Kermabon, La loi constitutionnelle du 8 mars 2024 : l'entrée de la liberté de recourir à l'IVG dans la Constitution ; N. Molfessis, Le quart d'heure Simone Veil, JCP 2024. 469)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04667335 , version 1 (03-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04667335 , version 1

Citer

Aude Denizot. Le Tartuffe à Versailles : les faux dévots et l'IVG. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 02, pp.503. ⟨halshs-04667335⟩
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