Fasc. 1340 : DROIT D'AUTEUR. – Exploitation des droits. Dispositions particulières à certains contrats. Contrat de production audiovisuelle (CPI, art. L. 132-23 à L. 132-30) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Fasc. 1340 : DROIT D'AUTEUR. – Exploitation des droits. Dispositions particulières à certains contrats. Contrat de production audiovisuelle (CPI, art. L. 132-23 à L. 132-30)

Pascal Kamina
Équipe de recherche Louis Josserand
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Droit

Pascal Kamina  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04668377

Soumis le : mardi 6 août 2024-15:24:40

Dernière modification le : mercredi 7 août 2024-03:16:10

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  • HAL Id : halshs-04668377 , version 1

Citer

Pascal Kamina. Fasc. 1340 : DROIT D'AUTEUR. – Exploitation des droits. Dispositions particulières à certains contrats. Contrat de production audiovisuelle (CPI, art. L. 132-23 à L. 132-30). André Lucas. Juris-classeur Propriété littéraire et artistique, LexisNexis, 2023. ⟨halshs-04668377⟩

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