Fasc. 1075 : Cadre administratif – Régime juridique des activités cinématographiques - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Fasc. 1075 : Cadre administratif – Régime juridique des activités cinématographiques

Pascal Kamina

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04668384 , version 1 (06-08-2024)

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  • HAL Id : halshs-04668384 , version 1

Citer

Pascal Kamina. Fasc. 1075 : Cadre administratif – Régime juridique des activités cinématographiques. André Lucas. Juris-classeur Propriété littéraire et artistique, LexisNexis, 2023. ⟨halshs-04668384⟩
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