Chapitre 4. Gérer le partage des biens. Une mission des experts du bâtiment de la France moderne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

Chapitre 4. Gérer le partage des biens. Une mission des experts du bâtiment de la France moderne

Robert Carvais
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 832198
Centre de Théorie et Analyse du Droit

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Droit Histoire

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Soumis le : mercredi 28 août 2024-10:05:38

Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-18:30:03

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Dates et versions

halshs-04679650 , version 1 (28-08-2024)

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Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Partage selon les Conditions Initiales

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04679650 , version 1

Citer

Robert Carvais. Chapitre 4. Gérer le partage des biens. Une mission des experts du bâtiment de la France moderne. Marie Cornu; Yäell Emerich. Les communs urbains saisis par le droit, Mare & Martin, pp.75-95, 2024, 9782386000188. ⟨halshs-04679650⟩

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