Règlement sur l'intelligence artificielle - version enrichie - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2024

Artificial intelligence act - enriched version

Règlement sur l'intelligence artificielle - version enrichie

Résumé

This document is an enriched version of the Artificial Intelligence Act, designed to simplify the reading and understanding of this major European text. It is intended for professionals and individuals interested in this field. The method used consists in enriching the initial text (Regulation (EU) n° 2024/1689) from various sources of information. The process involves extracting the raw text from the Eur- Lex website, restructuring it in word-processing software and establishing links between the recitals and associated articles. Text enrichment also includes the addition of definitions from article 3 of the regulation, as well as definitions from the Commission d'enrichissement de la langue française. Synthetic summaries of each article have been produced by the “Ordalie” general-purpose AI system, to simplify reading. The document also includes a section dedicated to documentation relating to the regulation, including information on harmonized standards, delegated and implementing acts, and procedural documents. Finally, the text has been supplemented by relevant research in the field of artificial intelligence and digital law.
Le présent document est une version enrichie du règlement sur l’intelligence artificielle afin de simplifier la lecture et la compréhension de ce texte européen majeur. Il est destiné aux professionnels et aux personnes intéressées par ce domaine. La méthode utilisée consiste à enrichir le texte initial (règlement (UE) n° 2024/1689) à partir de diverses sources d'information. Le processus implique l'extraction du texte brut du site Eur- Lex, sa restructuration dans un logiciel de traitement de texte et l'établissement de liens entre les considérants et les articles associés. L'enrichissement du texte comprend également l'ajout de définitions provenant de l'article 3 du règlement, ainsi que des définitions de la Commission d'enrichissement de la langue française. Des résumés synthétiques de chaque article ont été réalisés par le système d'IA à usage général « Ordalie », pour en simplifier la lecture. Le document inclut également une partie dédiée à la documentation relative au règlement, comprenant des informations sur les normes harmonisées, les actes délégués et d'exécution, et les documents liés à la procédure. Enfin, le texte a été complété par des travaux de recherche pertinents dans le domaine de l'intelligence artificielle et du droit du numérique.
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Dates et versions

halshs-04680624 , version 1 (28-08-2024)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-04680624 , version 1

Citer

Bertrand Cassar. Règlement sur l'intelligence artificielle - version enrichie. 2024. ⟨halshs-04680624⟩
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