[Presse et médias - Droit de la presse et des médias] Chronique par Bernard Beignier, Jeremy Antippas, Guillaume Beaussonie, Thomas Besse, Emmanuel Dreyer et Olivier Mouysset
Résumé
La présente chronique couvre la période juillet 2023 à juillet 2024.
1. La loi du 29 juillet 1881 : dispositions de fond
A. - Droit de réponse
B. - Circulation des écrits
C. - Délits de presse
D. - Immunités
E. - Responsabilité.
F. - Sanctions
2. La loi du 29 juillet 1881 : procédure
A. - Juridictions répressives
B. - Juridictions civiles
3. Les dispositions du Code civil
4. Les dispositions du Code pénal
1. La loi du 29 juillet 1881 : dispositions de fond
A. - Droit de réponse
B. - Circulation des écrits
C. - Délits de presse
D. - Immunités
E. - Responsabilité.
F. - Sanctions
2. La loi du 29 juillet 1881 : procédure
A. - Juridictions répressives
B. - Juridictions civiles
3. Les dispositions du Code civil
4. Les dispositions du Code pénal