L'expédition des affaires courantes par le gouvernement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

L'expédition des affaires courantes par le gouvernement

Fabrice Melleray
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1068738
  • IdRef : 055741614

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04690468 , version 1 (06-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04690468 , version 1

Citer

Fabrice Melleray. L'expédition des affaires courantes par le gouvernement. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 30, pp.1634. ⟨halshs-04690468⟩
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