L'expédition des affaires courantes par le gouvernement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

L'expédition des affaires courantes par le gouvernement

Fabrice Melleray
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1068738
  • IdRef : 055741614
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

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https://shs.hal.science/halshs-04690468

Soumis le : vendredi 6 septembre 2024-14:40:04

Dernière modification le : samedi 7 septembre 2024-03:17:42

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04690468 , version 1 (06-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04690468 , version 1

Citer

Fabrice Melleray. L'expédition des affaires courantes par le gouvernement. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 30, pp.1634. ⟨halshs-04690468⟩

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