Dynamique, pas dynamite
Résumé
Note sous Conseil d'Etat, 21 décembre 2023, no 476011 (sera mentionné aux tables du Lebon)
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2024
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04690472
Soumis le : vendredi 6 septembre 2024-14:40:08
Dernière modification le : samedi 7 septembre 2024-03:19:41
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04690472 , version 1
Citer
Maxime Charité, Nolwenn Duclos. Dynamique, pas dynamite. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 30, pp.1658. ⟨halshs-04690472⟩
Collections
48
Consultations
0
Téléchargements