Réduire les indemnités de fonction des conseillers municipaux ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04696820 , version 1 (13-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04696820 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Réduire les indemnités de fonction des conseillers municipaux ?. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 31, pp.1710. ⟨halshs-04696820⟩
7 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More